Mairie d'Ormesson

Seine et Marne (77)

Avant de pouvoir délivrer un permis de construire

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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, …) permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Ces règles d’urbanismes sont issues d’un savant croisement de plusieurs codes et en particulier du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement et du Code de la Construction et de l’Habitat … comme illustré par le schéma ci-après.

Retenez qu’à Ormesson les principaux acteurs sont :

  • les architectes de l’UDAP (mieux connus sous le nom d’Architectes des Bâtiments de France), qui donnent leur avis sur tous les projets à moins de 500 m de l’église (tout le village);
  • les services de la CC Pays de Nemours et surtout ceux du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, qui conseillent les élus;
  • les conseillers municipaux réunis en commission urbanisme;
  • le Maire, qui enfin délivre (ou refuse) l’autorisation demandée.

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