Décision prise lors du conseil municipal du 10 juin 2020
Ce mercredi 10 juin 2020 s’est déroulé le 2eme conseil municipal depuis les élections après celui consacré à l’élection du maire et des adjoints.
L’assemblée a débattu du taux d’imposition à mettre en place en 2020. Cela concerne, pour les administrés, la taxe d’habitation et pour la commune une des principales sources de revenu.
Pour rappel ou mémoire, les revenus de la commune sont composés de dotations diverses, état, région, etc…, de plus en plus réduites, du fruit de cette taxe et des diverses locations réalisées tout au long de l’année (Salle Gabriel Fournier ou logement communal). Ces revenus doivent permettre de couvrir les besoins de fonctionnement, les divers travaux à réaliser ainsi qu’une partie des investissements prévus (exemple de l’éclairage public ces 3 dernières années).
Nous sommes donc toujours devant l’épineux dilemme entre l’impact financier sur les habitants de notre commune et l’équilibre de notre budget communal.
Depuis maintenant pratiquement 15 ans, ce taux d’imposition n’a subi aucune augmentation. Cette année encore il a été décidé, à l’unanimité, de ne toujours pas l’augmenter. Cela aura indubitablement un impact sur la gestion de notre village. Il faudra, une nouvelle fois, trouver de nouvelles sources de revenu, faire par nous-même ce qui pourrait être sous-traité, ou peut être remettre à plus tard tel ou tel investissement sans renier nos engagements.
Au-delà de la politique communale menée depuis de nombreuses années, nous avons fait ce choix car nous pensons que, suite à la crise sanitaire, sans précédent, que nous venons de traverser, il ne faut pas impacter plus le budget de nos habitants. Nous espérons une énième fois trouver d’autres alternatives, et savons pouvoir compter encore sur la compréhension de nos administrés.
Bruits de voisinage
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent le voisinage de manière anormale, de jour comme de nuit.
Le Préfet de Seine et Marne, le 13 novembre 2000, par arrêté n°00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n°084 du 11 juillet 1996, précise les dispositions nécessaires à l’application des textes de loi en vigueur en la matière.
Les communes de Seine et Marne peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs. La commune d’Ormesson n’a pas fait ce choix.
Travaux
Les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l’aide d’outils, d’appareils ou d’engins de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.
Bricolage, jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 7 heures à 20 heures les jours ouvrés,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Plus d’info : l’arrêté préfectoral
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