Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français
Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF) s’étendant sur 75 640 hectares (58 % de terres agricoles, 31 % de bois et forêts, 7,5 % d’urbanisation), couvrant 69 communes (36 en Essonne et 33 en Seine-et-Marne) et représentant 82 153 habitants.
Le PNRGF est aujourd’hui au cœur des préoccupations en matière de préservation de l’environnement et du patrimoine naturel et culturel.
La commune d’Ormesson partage avec le Parc, depuis longtemps, les valeurs de protection de son patrimoine rural et les élus ont décidé d’en intégrer le périmètre lors sa révision, courant 2010.
Depuis, la commune d’Ormesson a confié au Parc la gestion du SPANC, et a bénéficié de nombreuses aides et soutiens. On peut citer pour exemple :
- la rénovation de la chaufferie avec l’abandon du fuel au profit du bois (plaquettes produites localement, en circuit court) ;
- le portage des subventions de l’état de la région et du département par les habitants d’Ormesson, en particulier lorsque c’était encore possible, pour les travaux de mise en conformité des systèmes d’assainissement non collectifs ;
- le diagnostic des chemins ruraux de la commune pour leur réhabilitation ;
- le prêt de matériel lors des manifestations ;
- la participation financière et technique à chacune des randonnées organisées par EVA sur le territoire d’Ormesson et de Châtenoy ;
- le soutien précieux pour les modifications du PLU de la commune ;
- l’accompagnement systématique de l’équipe du CNRS en charge des fouilles archéologiques sur le site des Bossats ;
- la promotion de Rezo Pouce ;
- …
Le parc édite de nombreux guides pouvant intéresser les communes comme leurs habitants.
Pour plus d’informations : http://www.parc-gatinais-francais.fr
L’assainissement non collectif sur la commune d’Ormesson
L’Assainissement Non Collectif (ANC) représente une solution à part entière pour l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques. D’ailleurs, une partie non négligeable de la population française gère ces effluents provenant de leur habitation de façon autonome.
Sur la commune d’Ormesson comptabilisant un peu moins de 120 habitations, lors du premier diagnostic, une grande majorité des installations (75 % environ) n’était pas conforme à la règlementation.
Parmi ces installations, la plupart est composée d’un système d’évacuation par « puisard » ou « puits perdu » pouvant avoir des conséquences néfastes sur l’environnement et en particulier sur les nappes d’eau souterraines et leur qualité.
Les installations conformes sont généralement récentes ou relativement récentes (construction après 2005).
Il est à noter également que 22 particuliers ont fait réaliser l’étude de sol en se portant volontaires à la nouvelle vague de réhabilitation engagée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif confié au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français par la Commune) et 9 se sont engagés à faire réaliser les travaux.
Rappel sur la règlementation
- Parmi les propriétaires des installations non conformes, certains peuvent avoir une obligation de travaux sous 4 ans suite à la date de réalisation du diagnostic du fait d’un risque sanitaire ou d’un risque environnemental avéré.
- En cas de vente d’une habitation dont l’ANC est non conforme, l’acquéreur aura l’obligation de se remettre aux normes sous 1 an.
Tout savoir sur l’assainissement non collectif
Rappel sur le fonctionnement du service SPANC
- Les diagnostics et contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sont obligatoires et ont lieu tous les 8 ans, y compris pour les installations d’ANC conformes. Les contrôles sont soumis à une redevance de 144,48 € TTC (valeur 2015).
- Pour tout projet de réhabilitation ou de demande de permis de construire, le propriétaire devra obligatoirement fournir une étude de sol et de conception de filière au SPANC pour validation. Cet avis est soumis à une redevance de 156,00 € TTC (valeur 2015). Ce n’est qu’une fois le projet validé que les travaux pourront commencer et le technicien du SPANC devra être averti au minimum 10 jours à l’avance de façon à programmer la visite de fin de chantier donnant lieu à un avis de réalisation, ce dernier est soumis à une redevance de 88,20 € TTC (valeur 2015).
Vous trouverez toute l’information nécessaire sur le site du PNR du Gâtinais Français et notamment le règlement de service.
2017-08-Reglement-de-service-du-SPANC-Parc
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