Bruits de voisinage
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent le voisinage de manière anormale, de jour comme de nuit.
Le Préfet de Seine et Marne, le 13 novembre 2000, par arrêté n°00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n°084 du 11 juillet 1996, précise les dispositions nécessaires à l’application des textes de loi en vigueur en la matière.
Les communes de Seine et Marne peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs. La commune d’Ormesson n’a pas fait ce choix.
Travaux
Les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l’aide d’outils, d’appareils ou d’engins de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.
Bricolage, jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 7 heures à 20 heures les jours ouvrés,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Plus d’info : l’arrêté préfectoral
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