Mairie d'Ormesson

Seine et Marne (77)

L’assainissement non collectif sur la commune d’Ormesson

L’Assainissement Non Collectif (ANC) représente une solution à part entière pour l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques. D’ailleurs, une partie non négligeable de la population française gère ces effluents provenant de leur habitation de façon autonome.

Sur la commune d’Ormesson comptabilisant un peu moins de 120 habitations, lors du premier diagnostic, une grande majorité des installations (75 % environ) n’était pas conforme à la règlementation.
Parmi ces installations, la plupart est composée d’un système d’évacuation par « puisard » ou « puits perdu » pouvant avoir des conséquences néfastes sur l’environnement et en particulier sur les nappes d’eau souterraines et leur qualité.
Les installations conformes sont généralement récentes ou relativement récentes (construction après 2005).

Il est à noter également que 22 particuliers ont fait réaliser l’étude de sol en se portant volontaires à la nouvelle vague de réhabilitation engagée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif confié au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français par la Commune) et 9 se sont engagés à faire réaliser les travaux.

Rappel sur la règlementation

  • Parmi les propriétaires des installations non conformes, certains peuvent avoir une obligation de travaux sous 4 ans suite à la date de réalisation du diagnostic du fait d’un risque sanitaire ou d’un risque environnemental avéré.
  • En cas de vente d’une habitation dont l’ANC est non conforme, l’acquéreur aura l’obligation de se remettre aux normes sous 1 an.

Tout savoir sur l’assainissement non collectif

Rappel sur le fonctionnement du service SPANC

  • Les diagnostics et contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sont obligatoires et ont lieu tous les 8 ans, y compris pour les installations d’ANC conformes. Les contrôles sont soumis à une redevance de 144,48 € TTC (valeur 2015).
  • Pour tout projet de réhabilitation ou de demande de permis de construire, le propriétaire devra obligatoirement fournir une étude de sol et de conception de filière au SPANC pour validation. Cet avis est soumis à une redevance de 156,00 € TTC (valeur 2015). Ce n’est qu’une fois le projet validé que les travaux pourront commencer et le technicien du SPANC devra être averti au minimum 10 jours à l’avance de façon à programmer la visite de fin de chantier donnant lieu à un avis de réalisation, ce dernier est soumis à une redevance de 88,20 € TTC (valeur 2015).

Vous trouverez toute l’information nécessaire sur le site du PNR du Gâtinais Français et notamment le règlement de service.

2017-08-Reglement-de-service-du-SPANC-Parc

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