Mairie d'Ormesson

Seine et Marne (77)

Communauté de Communes du Pays de Nemours

La Communauté de Communes du Pays de Nemours

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La commune d’Ormesson est membre de la Communauté de Communes du Pays de Nemours depuis sa création, le 10 décembre 2009.

Plus d’info : le site web de CC Pays de Nemours

La commune d’Ormesson, comme les autres communes membres, a transféré à la CC du Pays de Nemours, soit par choix, soit par application des lois en vigueur (loi NOTRe en particulier) les compétences suivantes (sous réserve de modification des statuts) :

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Conduite d’actions d’intérêt communautaire

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique
    • Intérêt communautaire :
    • Animation économique du territoire. Promotion et prospection économiques favorisant l’implantation d’entreprises. Actions d’aide économique aux entreprises. Etudes et préconisations d’actions de requalification des ZAE ;
    • Mise en œuvre d’une stratégie de marketing territorial ;
    • Accueil, accompagnement et orientation des porteurs de projets et des entreprises ;
    • Développement d’entreprises existantes et animation du tissu économique local (rencontre, mise en place et animation d’un réseau
      de chefs d’entreprises) ;
    • Accompagnement des candidats individuels au FISAC dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
    • Actions de promotion et de prospection économiques favorisant l’implantation et le maintien des entreprises sur le territoire : mise en place et gestion d’un système de suivi des disponibilités foncières et immobilières (base de données et bourses aux locaux en partenariat avec Seine-et-Marne Développement et les communes membres de la communauté de communes), recensement des projets d’implantation et de développement d’activités économiques, promotion de l’ensemble des espaces et des locaux disponibles sur le territoire, création d’un guide des entreprises ;
    • Étude, création, aménagement et gestion , directe ou par délégation, d’incubateurs, de pépinière d’entreprises, d’hôtel d’entreprises et de village d’entreprises ;
    • Création ou constitution de réserves foncières à destination économique ;
    • Représentation extérieure de la communauté de communes du Pays de Nemours auprès de toutes les instances contribuant à la vie économique ;
    • Actions d’aide économique aux entreprises dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
    • Etudes et préconisations d’actions de requalification des Zones d’Activités Economiques d’intérêt communautaire ;
    • Soutien à la filière agricole en complément éventuel de toutes les aides et actions existantes par des actions d’accompagnement et de promotion visant à valoriser les produits locaux, l’innovation agricole, le développement du rôle sociétal de l’agriculteur dans la préservation et la mise en valeur du territoire.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
    • Intérêt communautaire :
    • Elaboration d’un schéma touristique intercommunal ;
    • Animation touristique ;
    • Développement de l’offre d’hébergement touristique ;
    • Réalisation d’aménagements touristiques d’intérêt communautaire.

Aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

Environnement

  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Actions relatives à la rivière Loing
    • Intérêt communautaire :
    • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la défense contre les inondations, la lutte contre les pollutions, la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, la valorisation et la répartition des ressources en eau, en fonction des différents usagers, agriculture, industrie, pêche et de la production d’énergie, des transports du tourisme, des loisirs et des sports nautiques, ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées, et plus généralement toute action prévue par la loi sur l’Eau de 1992.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement

Action sociale d’intérêt communautaire ou territorial

Habitat

  • Politique du logement et du cadre de vie

Equipements

  • Equipements culturels
  • Equipements sportifs
    • Intérêt communautaire :
    • Etude préalable à l’éventuel transfert d’équipements sportifs structurants ;
    • Mise à disposition aux associations sportives et accueil du public des structures sportives sur les communes de Nemours et de Saint Pierre les Nemours appartenant au SIVOM.
  • Equipements scolaires (primaire, secondaire, universitaire)
    • Intérêt communautaire :
    • Construction, entretien et fonctionnement des équipements et terrains appartenant au SIVOM pour la construction et le fonctionnement des collèges de Nemours et de Saint Pierre les Nemours et des installations sportives scolaires ;
    • Mise à disposition d’équipements sportifs utilisés par les collégiens ;
    • Transport et accueil des élèves des écoles primaires à destination de la piscine Tournesol.
    • La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ne sont pas concernés et restent de la stricte compétence des communes.

Voirie

  • Création, aménagement et entretien de la voirie

Compétences facultatives

Aménagement de l’espace

  • Transport
    • Intérêt communautaire :
    • Transport des usagers sur le réseau STILL ;
    • Transport scolaire.
  • Aménagement numérique
    • Intérêt communautaire :
    • Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructure, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.

Action sociale d’intérêt communautaire ou territorial

  • Etude sur la mutualisation des moyens humains et matériels

mise à jour : 1er janvier 2018

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