Mairie d'Ormesson

Seine et Marne (77)

25 décembre 2017
de Laurent RAFFALLI
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Avant de pouvoir délivrer un permis de construire

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, …) permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Ces règles d’urbanismes sont issues d’un savant croisement de plusieurs codes et en particulier … Continuer la lecture

18 mars 2016
de Contributeur Mairie
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L’assainissement non collectif sur la commune d’Ormesson

L’Assainissement Non Collectif (ANC) représente une solution à part entière pour l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques. D’ailleurs, une partie non négligeable de la population française gère ces effluents provenant de leur habitation de façon autonome. Sur la … Continuer la lecture