Mairie d'Ormesson

Seine et Marne (77)

31 décembre 2017
de Laurent RAFFALLI
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Construire, améliorer son logement nécessite une autorisation

Construire, améliorer son logement nécessite une autorisation Vous souhaitez construire ou améliorer votre logement : Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé … Continuer la lecture

25 décembre 2017
de Laurent RAFFALLI
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Avant de pouvoir délivrer un permis de construire

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, …) permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Ces règles d’urbanismes sont issues d’un savant croisement de plusieurs codes et en particulier … Continuer la lecture